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Quelle TVA s’applique à vos projets de travaux d’électricité ?

Suivant la nature des travaux et le type de bâti, le taux de TVA applicable peut varier
 

Les travaux d’électricité taxés à 20 %

La TVA à 20 %, au taux le plus fort, est appliquée pour les travaux d’électricité réalisés dans le bâti neuf. La création d’un circuit dans le cadre d’une construction d’un logement neuf est soumise à la TVA à taux plein et ne donne droit à aucune exonération. Même cas de figure pour le câblage électrique d’une extension d’un logement (annexe ou surélévation).

La TVA à 20 % s’applique aussi pour tout achat de matériel (fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers). Attention, il est bon de rappeler que l’achat du matériel est du ressort du professionnel, mais à la charge du client. Devis et factures vous indiquent précisément la part du matériel et des matériaux nécessaires aux travaux d’électricité.

Ajoutons que le raccordement au réseau public d’électricité réalisé par le gestionnaire du réseau (Enedis) est également imposé à hauteur de 20 %, tout comme la réalisation d’un diagnostic électrique pour votre logement.

Les travaux d’électricité taxés à 10 %

Vous réalisez des travaux de rénovation électrique dans une maison ou un appartement ? Vous êtes alors éligible à la TVA à taux intermédiaire. Voici d’ailleurs quelques exemples de travaux d’électricité profitant d’une TVA à 10 % :

• La mise aux normes d’une installation électrique
• La pose de nouveaux circuits électriques répondant à la norme NF C 15-100 (prises, interrupteurs, points d’éclairage)
• La réalisation d’un câblage pour une utilisation informatique (prises RJ45, coffret de communication)
• Le remplacement de tableau électrique
• La rénovation d’un tableau triphasé vétuste

Ce taux de TVA préférentiel s’applique aussi bien pour les petits chantiers que pour les travaux d’électricité de plus grande ampleur.

Les travaux d’électricité taxés à 5,5 %

La condition principale : être induits et indissociables à des travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques. La TVA à taux réduit s’applique pour les actions suivantes :

• Pose de fenêtres, de portes ou de volets isolants (déplacement de gaines électriques)
• Équipements de production d’énergie avec une source renouvelable (pompe à chaleur géothermique associée à l’installation de ventilo-convecteurs)
• Acquisition de chaudières à condensation qui impose des changements dans l’installation électrique
• Installation d’appareils de régulation de chauffage (le câblage lié à un régulateur centralisé permettant la programmation de la température dans différentes zones d’un logement fait partie des travaux éligibles)

Pour justifier d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %, vos travaux d’électricité doivent impérativement être réalisés dans les 3 mois suivant la facturation du chantier de rénovation énergétique par un professionnel.

TVA à taux réduit : quelles conditions remplir pour vos travaux d’électricité ?

Outre l’éligibilité de votre projet de travaux d’électricité, vous ne pourrez bénéficier d’une TVA à taux réduit que s’ils sont réalisés dans un local de plus de 2 ans. Celui-ci devra entrer dans l’une des catégories suivantes :

• Résidence principale comme secondaire
• Maison individuelle
• Appartement d’un immeuble collectif (la TVA à taux réduit est appliquée aux parties privatives ou communes)
• Habitations légères (mobil homes) ou péniches destinées à l’habitation et amarrées soumises à la taxe d’habitation
• Dépendance d’un local d’habitation contiguë ou non (cave, grenier, garage, etc.)
• Établissement d’hébergement collectif (établissement touristique exonéré de TVA ou immeuble à caractère social principalement destiné à l’habitation)
• Logement de fonction

Les travaux d’électricité pourront alors être initiés par l’une de ces personnes :

• Propriétaire bailleur
• Propriétaire occupant
• Syndicat de copropriété à qui la gestion des travaux a été confiée
• Société civile immobilière
• Locataire ou occupant à titre gratuit
• Agence immobilière qui gère la location d’un logement
• Marchand de biens qui souhaite revendre un logement

Pour que le professionnel en charge de vos travaux puisse appliquer une TVA réduite lors de la facturation (TVA à 5,5 % ou à10 %), deux attestations sont à remplir au choix, selon votre situation :

• L’attestation normale (N° 1300-SD) si les travaux portent sur le gros œuvre et les éléments de second œuvre dont les installations électriques font partie
• L’attestation simplifiée (N° 1301-SD) pour les travaux portant sur au maximum 5 des éléments du second œuvre

Si le total des travaux n’excède pas 300 €, vous êtes alors dispensé de cette démarche. Votre artisan veillera au bon remplissage du document : nom, adresse, nature et objet des travaux, intervention dans un logement de plus de 2 ans.

Bon à savoir : la copie de votre attestation et la facture de votre électricien pourront vous être demandées jusqu’à 5 ans après la fin des travaux. Conservez-les donc précieusement en cas de contrôle de l’administration fiscale.